RT2012 – Les changements depuis le 1er Janvier 2013

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A) Echéance RT 2012 : 1er Janvier 2013, généralisation de la RT 2012!

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, et aux bâtiments tertiaires (autres que les bureaux, locaux d’enseignement ou dédiés à la petite enfance) qui n’étaient pas encore soumis à la RT 2012.

Exemples de bâtiments tertiaires nouvellement touchés par la RT2012 : les hôtels, les restaurants, les commerces, les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, les gymnases et salles de sports, les établissements de santé, y compris les résidences pour personnes âgées, les aérogares, les tribunaux…

Rappel :
– Pour les bâtiments tertiaires et les logements en zones Anru, la RT 2012 était déjà appliquée depuis octobre 2011.
– Des attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à établir au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

B) Décret Décembre 2012 : La RT 2012 s’applique désormais à TOUS les bâtiments neufs

Un décret du 28 décembre 2012, prochainement complété par un arrêté, vient de préciser les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments tertiaires qui n’étaient pas encore soumis à la RT 2012.

Le décret impose l’application de la RT 2012 à ces nouvelles familles de bâtiments depuis le 1er janvier 2013, tandis que l’arrêté précisera les niveaux de performance exigés pour chaque type de bâtiment.

Besoin bioclimatique : une valeur par type de bâtiment

Rappelons que la RT 2012 impose une efficacité énergétique du bâti, exprimée par le besoin bioclimatique Bbiomax. Cet indicateur, exprimé en nombre de points, rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage, et valorise la conception bioclimatique.

Le nouvel arrêté indiquera, pour chaque famille de bâtiments, le niveau du Bbiomax à ne pas dépasser.

Consommation d’énergie modulée

Une autre exigence porte sur la consommation maximale d’énergie primaire Cepmax de 50 kWh/m².an en moyenne pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes).

Cette valeur est modulée entre autres en fonction de la zone climatique et de l’altitude, mais surtout en fonction de l’usage du bâtiment.

Ex :
– Pour un coefficient 1 correspondant à un bâtiment de logements, un restaurant servant en continu 7j/7 se verra appliquer un coefficient de modulation de 6,8. Sa consommation maximale sera donc de 340 kWh/m².an.
– Un bâtiment abritant des activités industrielles et artisanales pourra quant à lui consommer 350 kWh/m².an.
– Un hôtel 1 étoile sera limité à 100 kWh/m².an dans sa partie nuit tandis qu’un 2 étoiles pourra aller jusqu’ à 130 kWh/m².an, un 3 étoiles à 110 et un 4 étoiles à 105 kWh/m².an.

Tenir compte de la surface

Comme pour les maisons individuelles, un coefficient de modulation selon la surface du bâtiment est également introduit pour les commerces et les établissements sportifs.

Attention : La RT 2012 ne s’applique pas aux :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
– aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Adieu BBC ! Bonjour HPE et THPE !

Le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement précise qu’à partir du 1er janvier 2013, et à l’occasion de la généralisation de la RT2012 à l’ensemble des bâtiments neufs, deux labels feront leur apparition dans le paysage de la performance énergétique des bâtiments.

Les notions « Haute Performance Energétique » (HPE) et « Très Haute Performance Energétique » (THPE) remplaceront et annuleront les anciens labels dont le « Batiment Basse Consommation » (BBC).

La définition de ces labels sera disponible dans quelques semaines, à l’issue de la concertation engagée avec les acteurs de la construction. Des exigences de moyen et une réduction de la consommation d’énergie primaire sont à prévoir.