La loi SRU

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Présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Cette loi du 13 décembre 2000 traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire.

		Le texte intégral de la loi SRU (Format PDF)
		Les décrets de la loi SRU (Format PDF)

ARTICLE 1 : La réforme des instruments des politiques urbaines Les schémas de cohérence territoriale, document d’organisation des aires urbaines L’objectif premier est de faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont les aires urbaines doivent évoluer. L’objectif de ces nouveaux schémas est de répondre à ce besoin d’articulation entre les différentes démarches de planification dans un contexte où le renouvellement de la ville sur elle-même prend progressivement le pas sur l’extension périphérique.

Le plan local d’urbanisme, expression du projet urbain de la commune
Le POS est remplacé par le PLU Comme le POS, le PLU définira le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet des plans locaux d’urbanisme est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes.
Le PLU fera l’objet d’une concertation systématique.

La carte communale qui devient un véritable document d’urbanisme, fournissant aux petites communes un instrument adapté
La loi privilégie l’expression des projets et de la concertation avec les habitants plutôt que les procédures d’élaboration qui sont trés largement simplifiées.

ARTICLE 2 : L’organisation de la solidarité en matière d’habitat au sein des agglomérations

La loi vise à ce que chaque commune urbaine dispose au terme de 20 ans d’une offre suffisante de logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à ressources modestes ou moyennes

ARTICLE 3 : Un renouveau des politiques de déplacement à l’échelle de l’agglomération

La loi prévoit une plus forte articulation entre les plans de déplacements urbains et les documents de planification urbaine, le renforcement de leur rôle et l’élargissement de leur contenu essentiellement sous trois aspects : l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements; le stationnement; la circulation des marchandises en ville.

ARTICLE 4 : La rénovation des outils des politiques de l’habitat

La loi comprend de nombreuses mesures qui visent à adapter les outils des politiques de l’habitat aux objectifs de la recherche d’une meilleure mixité sociale et du renouvellement urbain.
> un nouveau cadre d’intervention pour les organismes HLM
> la modernisation des outils d’intervention sur le parc privé
> la concertation locative