Documentation archi et maîtrise d’oeuvre

Permis de construire

Quelles pièces fournir dans l’instruction des demandes de permis de construire ?

Accessibilité aux personnes handicapées

Textes de références – Notices de conformité

Calculer la surface de plancher

• Surface de plancher 2012 :  Mode d’emploi (à partir du 01 Mars 2012)
• Reforme de la surface de plancher : Décret correctif du 7 mai 2012
• SHOB/SHON :  Jusqu’au 29 Février 2012

Solidarité et Renouvellement Urbains

• La loi SRU
• Les décrets

CMP – Code des Marchés Publics

• Le nouveau Code des Marchés Publics
• Tableaux Marchés Publics : Aide pour la passation et l’exécution des marchés publics