Qui sont les acheteurs publics ?
Les acheteurs publics sont nombreux et divers. Il s’agit des ministères et des administrations, des collectivités locales et territoriales mais également de tous les établissements publics et organismes privés qui sont rattachés à l’État.
Voici une liste d’acheteurs publics qui vous donnera un aperçu de leur importance :
• La présidence de la République
• Les différents ministères
• Les mairies
• Les départements
• Les régions
• L’armée
• La gendarmerie
• Certaines entreprises publiques comme GDF, EDF, SNCF, Air France, France Télévisions, Française des Jeux…
• Les universités
• Les hôpitaux publics…
On distingue deux sortes d’acheteurs : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Les pouvoirs adjudicateurs
Ils regroupent trois sortes de personnes :
- Les personnes morales de droit public ;
- Les personnes morales de droit privé dont la mission est d’intérêt général et financée principalement par des fonds publics ;
- Les personnes morales de droit privé constituées par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser des activités en commun.
Les entités adjudicatrices
Ce sont des entreprises publiques exerçant des activités d’opérateurs de réseaux.
Les activités d’opérateurs de réseaux regroupent notamment la production, le transport et la distribution de gaz, d’eau, d’électricité, l’évacuation et le traitement des eaux usagées, les transports publics, …
