Anticiper les marchés publics
Le principe d’égalité des chances et de transparence des marchés publics implique que toutes les entreprises soient informées d’un marché en même temps, c’est-à-dire au moment de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Cependant, il existe quelques astuces pour anticiper un marché public et le repérer avant qu’il soit publié.
Le sourcing
Le sourcing, ou sourçage, fait partie des nouveautés du Décret des marchés publics du 25 mars 2016 (article 4). Cette méthode est désormais inscrite dans le texte de loi alors qu’auparavant seuls les experts l’encourageaient.
Le sourcing consiste à contacter l’acheteur avant de lui remettre sa candidature afin de mieux connaître ses attentes ou bien d’éclaircir certains points de l’appel d’offres qui pourraient être confus par exemple.
Ces échanges doivent avoir lieu avant l’acte d’achat et être effectués dans le respect des principes fondamentaux des marchés publics. Les résultats des études menées par les acheteurs ne doivent en aucun cas entraîner du favoritisme envers une entreprise.
Voilà ce que dit l’article 4 du décret à propos du sourcing :
« Afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entraînent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. »
Les avantages pour les entreprises
Rencontrer les acheteurs présente plusieurs avantages pour les entreprises. Cela permet de comprendre les problématiques des acheteurs publics et donc de pouvoir les prendre en compte dans la candidature.
Le sourcing permet de répondre au mieux aux besoins de l’acheteur au moment de la candidature mais aussi de mieux appréhender la commande publique et ses problématiques.
Les avantages pour les acheteurs
Il est conseillé aux acheteurs de dialoguer avec les fournisseurs. Cela permet de mieux appréhender le domaine concurrentiel, de connaître les capacités des opérateurs à répondre aux besoins, mais aussi de connaître les technologies et produits existants.
L’article 30 de l’Ordonnance précise qu’avant de lancer la consultation, l’acheteur doit déterminer précisément la nature et l’étendue de ses besoins.
Il peut le faire grâce aux rencontres avec les fournisseurs. Elles donnent aux acheteurs une meilleure vision du marché et leur permettent par la suite de mieux rédiger leur DCE.
Connaître les investissements financiers des collectivités
Lorsqu’une collectivité prévoit un marché public, elle doit débloquer des fonds. Repérer les investissements publics permet d’anticiper les marchés publics à venir.
Parfois, les investissements sont publiés dans des journaux locaux destinés aux commerciaux. Autrement, ils sont systématiquement inscrits dans les comptes-rendus des délibérations des conseils municipaux, souvent disponibles sur les sites internet des collectivités concernées. Ces documents ne sont pas toujours faciles à trouver, mais ils peuvent s’avérer très utiles.
Ainsi, les subventions approuvées et validées sont notées dans le compte-rendu et permettent d’anticiper les marchés.
Les renouvellements de marché
L’article 37 du Décret prévoit le renouvellement d’un marché. Il s’agit d’un marché public qui sera effectué plusieurs fois. Dans ce cas donc, l’acheteur devra publier un nouvel avis d’appel public à la concurrence pour la suite du marché. Au moment de la publication du premier appel d’offres, l’acheteur doit stipuler si le marché est reconductible ou non. S’il l’est, les entreprises peuvent donc prévoir de candidater pour le renouvellement de ce marché. Cette méthode permet également d’anticiper les marchés publics.
