Libel appels d'offres

Obtenir un certificat de signature électronique

Pour répondre à un appel d’offres public par voie dématérialisée, il vous faut OBLIGATOIREMENT un certificat électronique pour signer vos documents. 

1 - Qu’est-ce que le certificat électronique ?

Le certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite.

Il est nominatif et délivré à une seule personne et non à une société.

Il en existe plusieurs sortes. Pour les marchés publics, vous devez posséder le plus haut niveau (RGS**).

Il permet à la fois d’identifier le signataire, mais aussi de garantir l’intégrité du document.

En pratique, il peut être contenu sur une clé USB ou une carte à puces.

2 - Les étapes à suivre pour obtenir un certificat 

• Étape 1 – Préparer 

- Extrait KBIS de moins de trois mois

- Pièce d'identité du futur porteur de certificat ET du représentant légal de l’entreprise (photocopie recto verso du passeport, carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)

- Le règlement par chèque ou par virement bancaire.

Si besoin : 
- Pouvoir donné au porteur du certificat par le représentant légal de l’entreprise 

• Étape 2 : Choisir et commander

- Choisissez un organisme pour obtenir un certificat RGS **

- Numérisez les documents nécessaires (K-Bis, pièce d’identité…)

- Effectuez la demande de certificat directement sur le site Internet de l’Organisme

- Attendez la confirmation de mise à disposition du certificat (par email sous 48h)

- Prenez rendez-vous auprès de l’organisme pour le retrait du certificat en main propre.

À noter : Libel est partenaire de Chambersign, nous pouvons vous aider à effectuer la demande de certificat. 

• Étape 3 – Installez le certificat sur votre poste 

Cette étape se fait simplement en quelques clics, en fonction de votre configuration Mac ou PC:

- Rapprochez-vous de votre responsable informatique ou consultez les tutoriaux disponibles sur les pages d’assistance pour système Mac OSX ou Windows

- Contactez le service technique Libel pour vous aider dans l’installation

• Étape 4 – Dématérialisez vos candidatures en quelques clics 

3 - À savoir 

- Le renouvellement du certificat est non automatique. Pensez à le renouveler en avance

- Départ de l’entreprise du titulaire du certificat : l’entreprise doit révoquer le certificat de signature auprès de l’Organisme.