Documentation Etablissements Recevant du Public (ERP)

Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

• Article R*123-1

Arrêté du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP :

• Version consolidée au 04 avril 2016

Code de la construction et de l’habitation

Voir le texte

Dispositions applicables aux ERP

• Voir le texte

Circulaire du 21 mai 2015

relative à la mise en accessibilité des ERP

• Voir la circulaire